Mentions légales

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Le directeur de publication est le directeur général de la société Equature et le prestataire d’hébergement est Amallia systèmes d’information.
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II - Utilisation du site et responsabilité

L’utilisateur du site s’engage à respecter les conditions d’utilisation du site et les restrictions qui existent à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays et reconnaît avoir les moyens d’y accéder.
L’éditeur ne peut garantir l’entière exactitude des renseignements et l’utilisateur doit vérifier l’exactitude des données mises en ligne sous son entière responsabilité. Il décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite.

III - Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le site Web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Les données recueillies à partir du site font l’objet d’un traitement par Equature et sont nécessaires pour répondre aux demandes des utilisateurs du site.
Les données recueillies pourront faire l’objet de communication extérieure pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou pour les seules nécessités de la gestion.
Les utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes sur les données les concernant, qu’ils peuvent exercer auprès d’Equature en écrivant à Amallia Organisation – Service juridique – 1 Av G.Pompidou 69003 Lyon, accompagné de la copie d’une pièce d’identité.

IV - Information sur les cookies

Définition
Un cookie est un témoin de connexion utilisé dans le cadre de la navigation internet. Généralement, un cookie informatique est un simple fichier stocké sur le disque dur du terminal de l’utilisateur. Equature utilise des cookies pour le confort de navigation et notamment pour stocker des informations qui seront réutilisées lors de la prochaine visite d’un utilisateur.

Finalités
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  • Soit des cookies techniques strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne expressément demandé par l’utilisateur (identifiant de session, authentification).
  • Soit des cookies de mesure d’audience permettant de réaliser des statistiques et analyses de fréquentation du site et de ses différents espaces. En effet quand un utilisateur visite le site, des informations relatives à la connexion et aux comportements des utilisateurs  à des fins statistiques (nombre de visiteurs, pages visitées) sont recueillies. Ces informations sont recueillies de façon anonyme pour améliorer le contenu et les fonctionnalités du site web. Ces informations ne permettent pas une identification directe des utilisateurs et l’éditeur du site ne fait aucune démarche pour identifier les utilisateurs. Le site web utilise l’outil Google Analytics, un service d’analyse de site internet fournit par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies afin de nous aider à analyser la manière dont les utilisateurs font usage du site. Les entités de Google sont adhérentes au Safe Harbor et assurent un niveau de protection adéquat des données. Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du site seront transmises et stockées par Google sur ses serveurs aux États-Unis. Google utilisera ces informations aux fins d'évaluer l’utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. L’utilisateur peut se rendre sur http://tools.google.com/dlpage/gaoptout pour s’opposer à ce que des cookies Google Analytics s'installent sur son poste.

Gestion
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V - Propriété intellectuelle

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VI - Liens hypertextes

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VII - Loi applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. L'utilisateur s’engage à contacter le titulaire du site avant tous recours en justice.

VIII - Modification des mentions légales

Equature se réserve le droit de modifier et d'actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L'utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

IX - Crédits

Webdesign : Native
Création et Développement : Native
Crédit photos : Renaud Araud, Michel Djaoui, Aline Périer, Action Logement